Plateforme — AUCTORITAS

L'architecture

Quatre modules. Un pipeline.

01 Signal

Un développement réglementaire, un événement corporate, une inflexion politique ou un déplacement narratif entre dans le système.

02 Contrainte

Le signal est structuré en contrainte opposable : qui est exposé, à quelle obligation, dans quel délai, avec quelle conséquence.

03 Scénarios

Trois trajectoires décisionnelles sont générées — proactif, exposition, arbitrage — avec probabilités et implications stratégiques.

04 Décision

La contrainte est adaptée au profil spécifique de l'organisation : secteur, taille, exposition géographique, dépendances critiques.

Ce qu'AUCTORITAS produit

Chaque sortie suit la même structure invariante.

Pas de commentaire éditorial. Pas d'hedging. Une variable décisionnelle, une contrainte opposable, trois trajectoires structurées, des conditions d'invalidation explicites.

Variable décisionnelle

Cartographier sans délai les dépendances TIC critiques aux hyperscalers extra-européens et arbitrer entre remédiation contractuelle DORA-conforme, bascule vers cloud souverain qualifié, ou architecture hybride avec stratégie de sortie testée.

Résilience opérationnelle × IA haut risque · DORA + AI Act Exposition élevée

Qui: Établissements financiers et institutions de crédit de la zone euro recourant à des prestataires TIC critiques tiers (hyperscalers non-UE) pour des services cloud ou des systèmes d'IA intégrés à leurs fonctions critiques.
Obligation: Cartographie complète des dépendances, stratégies de sortie documentées, clauses contractuelles obligatoires (DORA Art. 28-30) ; supervision directe des prestataires TIC critiques par les autorités européennes (Art. 31). Qualification des systèmes d'IA haut risque embarqués (AI Act Art. 6, Annexe III) avec obligations de gouvernance, transparence, supervision humaine.
Échéance: DORA pleinement applicable depuis le 17 janvier 2025. AI Act : interdictions au 2 février 2025, obligations GPAI au 2 août 2025, systèmes haut risque au 2 août 2026.
Sanction: Sanctions nationales pour les entités financières (DORA Art. 50-54) ; astreintes périodiques jusqu'à 1% du CA journalier mondial pour les prestataires TIC critiques (Art. 35) ; cumul avec amendes AI Act jusqu'à 35 M€ ou 7% du CA mondial (Art. 99) ; mesures de supervision ESAs et risque de retrait d'agrément.

Sources vérifiées · Règlement (UE) 2022/2554 (DORA) · Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) · DORA Art. 28-30, 50-54 · AI Act Art. 6, 26, 99 · Annexe III §5b

55%

Bascule anticipée vers cloud souverain hybride · Proactif

L'institution engage dès maintenant une migration partielle des modèles IA fine-tunés vers une architecture souveraine intermédiaire (acteurs européens d'architecture qualifiés SecNumCloud) tout en conservant les hyperscalers pour les charges non critiques au sens DORA Art. 28-30.

Lancer l'audit de portabilité des modèles haut risque avant que la fenêtre de négociation tarifaire ne se referme.

30%

Maintien hyperscalers et pari sur tolérance régulatoire · Exposition

L'institution conserve son architecture actuelle en pariant sur une application graduée. Position exposant à un risque de non-conformité cumulée pouvant déclencher des sanctions AI Act jusqu'à 35 M€ ou 7% du CA mondial (Art. 99) et des mesures correctives DORA imposées par l'autorité compétente (Art. 50).

Documenter immédiatement la stratégie de sortie TIC pour absorber un premier contrôle, même si la migration n'est pas engagée.

15%

Coalition sectorielle pour clarification réglementaire · Arbitrage

L'institution se joint à une démarche coordonnée pour obtenir des autorités européennes des lignes directrices sur l'articulation DORA × AI Act, et négocie en parallèle des clauses contractuelles renforcées sur l'auditabilité et la portabilité.

Cartographier les alliés sectoriels avant le prochain cycle de standards techniques ESAs.

Conditions d'invalidation

Le prestataire hyperscaler n'est pas désigné CTPP (Critical Third-Party Provider) par les ESAs au titre de l'Art. 31 DORA.
Les services cloud ou IA concernés ne soutiennent aucune fonction critique ou importante au sens de l'Art. 3(22) DORA.
L'entité financière dispose d'une stratégie de sortie testée et d'une architecture multi-cloud ou souveraine documentée éliminant la dépendance substantielle.

Comment ça fonctionne

Trois piliers invariants.

Sources juridiques vérifiées

Chaque contrainte est sourcée depuis EUR-Lex, Légifrance et les textes réglementaires primaires. Les citations sont exactes, datées, vérifiables. Pas d'hallucination. Pas d'approximation.

Quatre dimensions de pouvoir

Les contraintes réglementaires, corporate, politiques et cognitives sont analysées simultanément. La plupart des organisations en suivent une. AUCTORITAS structure les quatre.

Adaptation organisationnelle

Chaque contrainte est adaptée au secteur, à la taille, à la géographie et à l'exposition spécifique de l'organisation. La sanction est calculée sur le chiffre d'affaires concerné. L'échéance est calibrée sur la situation.

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